Votre patrimoine est-il « protégé » ?

Beaucoup de gens pensent que la « protection patrimoniale » est une formule magique pour cacher de l'argent et ne plus jamais payer personne ou courir des risques judiciaires. Si vous le croyez, vous n'êtes pas protégé : vous courez un risque judiciaire énorme. Séparons ce qui est une stratégie de ce qui est une légende urbaine — et même de ce qui peut vous envoyer en prison.

Séparation des biens : le fondement de tout

La règle numéro un est l'autonomie patrimoniale, celle qui évite le fameux « mélange de patrimoines ». Si l'entrepreneur mélange le compte de la boulangerie, de la salle de sport et du voyage de vacances avec le compte du holding, c'est fini. Dès qu'on a mélangé de manière avérée les comptes et les usages, la protection tombe.

La première étape de la protection est donc la séparation absolue des CPF, CNPJ, EIN, UTR, BN et tout autre véhicule que vous utilisez. Chaque patrimoine doit avoir un propriétaire, une destination et une raison d'exister claires. Quand l'histoire ne tient pas, la justice s'en mêle.

Fraude aux créanciers et fraude à l'exécution : la limite criminelle

Là où la protection patrimoniale échoue, elle devient un cauchemar — et peut devenir un crime. Si vous devez déjà, êtes conscient des dettes, et transférez vos biens avant un procès, le créancier peut chercher l'annulation de ce transfert. Le recours juridique s'appelle « action paulienne », quelque chose que les avocats brésiliens n'utilisent pas souvent, mais qui existe précisément pour annuler les transactions (quasi) frauduleuses.

Maintenant, si le procès a déjà commencé, toute action de dissimulation ou de mouvement patrimonial constitue une fraude à l'exécution, ce qui entre déjà dans la catégorie des fameux « crimes au format 17X » — dans ce cas, l'article 179 (l'escroquerie est le fameux 171) —, mais frauder l'exécution d'une décision de justice est une autre histoire et beaucoup plus grave.

Conclusion : la protection patrimoniale se fait ouvertement, avant que le problème ne survienne. La faire après que le problème soit survenu est un crime. Et par problèmes, nous entendons les questions sociétaires, commerciales, de travail, de consommation, civiles et même familiales. Réfléchissez : dans les litiges familiaux, nous avons déjà travaillé avec des avocats d'ex-femmes qui ont découvert des sociétés aux Comores. Préparez-vous à l'avance.

Couches et holdings : l'ingénierie du risque

La vraie protection utilise plusieurs couches. Structurer le patrimoine à travers des holdings permet de disperser le risque, principalement avec la prescription intermédiaire. Mais ne vous attendez pas à ce que jeter vos biens dans un holding au Brésil crée une protection suffisante. Il faut bien plus que cela.

Tout Brésilien est « malin » : vous, l'avocat du demandeur, le juge, et conjointement le système judiciaire, fiscal et gouvernemental brésilien. Si elle est bien faite, la protection fonctionne ainsi : si un bras de votre opération subit un revers, le patrimoine principal se trouve dans une autre cellule, dûment isolée. C'est comme les compartiments d'un navire : si l'un se remplit, les autres maintiennent le navire à flot.

Juridictions : le pouvoir de l'offshore

Alors un holding brésilien ne suffit pas ? Nous ne le recommanderions pas comme outil unique. Si vous avez déjà un holding brésilien depuis des années, ok, il peut constituer une couche. Mais si vous voulez utiliser cette ressource pour protéger votre patrimoine aujourd'hui, le holding brésilien ne doit être qu'une couche parmi plusieurs.

Quelles autres couches ? Des pays avec de fortes lois de protection du débiteur, où les holdings et les trusts offrent des couches supplémentaires de sécurité que la justice brésilienne a du mal à atteindre. Plus la structure est légitime, transparente et distante, moins il y a de chances qu'il y ait une levée du voile social.

Limites juridiques : la portée de la justice

La limite de la protection est la légalité — et un certain degré de prévisibilité juridique. Dans des circonstances normales, quand la justice est vraiment aveugle, la justice brésilienne ne va écarter la personne morale, ou les personnes morales interposées, et atteindre votre patrimoine que s'il y a une mauvaise foi avérée. Comme dans les cas de fraude déjà cités.

Mais le Brésil n'est pas pour les faibles. La meilleure protection est celle qui n'a pas besoin d'être testée devant un tribunal parce qu'elle ne laisse jamais de place au questionnement. Elle naît avec une bonne documentation, un but légitime, une séparation réelle des patrimoines et, si nécessaire, des juridictions qui respectent la planification faite avant la crise.

Celui qui attend la tempête pour réparer le navire ne navigue pas, il fait naufrage !